STRATEGIE NATIONALE DE FACILITATION DES ECHANGES
Le Mali a signé et ratifié les principaux instruments liés à la facilitation des échanges :
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Cadre des normes SAFE en 2005 ;
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Convention de Kyoto Révisée : 29 Janvier 2010 ;
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Accord sur la Facilitation des Echanges : 26 Janvier 2016
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Création de la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec les Entreprises (DFPE)
La DFPE est chargée de :
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Elaborer et mettre en œuvre le programme de la Direction Générale en matière de facilitation et d’assistance aux entreprises ;
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Procéder à la mise en place des procédures personnalisées et à l’élaboration des protocoles économiques ;
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Renforcer le partenariat douanes-entreprises ;
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Participer à l’internalisation des avantages contenus dans les Traités, Conventions et Accords internationaux en faveur des entreprises ;
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Poursuivre l’internalisation des Normes de la CKR et de l’AFE ;
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Organiser les forums douane - secteur privé ;
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Assurer la formation du secteur privé sur les instruments liés à la facilitation des échanges (CKR, Cadre des Normes SAFE et AFE).
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Les réformes du climat des affaires au Mali
La Cellule Technique des Reformes du Climat des Affaires (CTRCA) s’est fixée dans son plan stratégique et opérationnel comme objectif général :
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Assurer l’amélioration continue de l’environnement des affaires au Mali
Ce plan est décliné en trois axes :
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Axe1 : Amélioration de l’attractivité du Mali afin d’accroitre les investissements directs
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Axe2 : Facilitation de la pratique des affaires au Mali
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Axe3 : Renforcement des reformes structurelles et des capacités de la CTRCA
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Reformes pouvant impacter positivement sur le commerce transfrontalier (Doing Business)
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La réduction du délai de dédouanement des marchandises, du coût et des documents;
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La réduction du nombre de postes de contrôle sur les axes routiers importants ;
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L’interconnexion des systèmes informatiques douaniers des corridors avec le Sénégal et la Côte d’Ivoire ;
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La mise en œuvre des instruments de facilitation (Convention de Kyoto Révisée, Cadre des Normes SAFE, Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC) ;
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La mise en place d’un guichet unique du commerce international.
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MISE EN ŒUVRE DE L’AFE AU MALI
Membre originel de l’OMC, le Mali a organisé en 1996 le premier atelier de l’OMC sur l’assistance technique et le renforcement des capacités.
La commission nationale de suivi de l’accord de l’OMC et des relations avec le CNUCED a été créée par Décision n°10/MICA-SG du 27 mars 1998. Cette structure est chargée des négociations commerciales et du suivi des accords.
Au sein de cette commission fonctionne la sous-commission chargée des questions douanières et de la facilitation des échanges dont la présidence est assurée par la douane et le secrétariat par la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC).
Quelques Activités réalisées par CNS-OMC à travers la S/C chargée des questions douanes et de la FE
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Détermination des besoins du Mali en matière de facilitation des échanges première version 2008 sous la conduite de l’OMC et du CCI ;
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Détermination des besoins du Mali en matière de facilitation des échanges deuxième version 2013 avec l’accompagnement des partenaires ;
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Catégorisation des Mesures de la FE en A, B et C ;
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Notification de la Catégorie A à l’OMC ;
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Ratification de l’Accord FE ;
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Elaboration avec l’aide des consultants des projets d’assistance technique.
Face à ces insuffisances ,un projet de décret est en chantier pour la création d’une commission Nationale de négociations commerciales .
Catégorisation des mesures de l’AFE
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Entièrement conforme (Catégorie A) 18 mesures |
Essentiel conforme (Catégorie B) 6 mesures |
Non conformes (catégorie C) 12 mesures |
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