Intérêt de la valeur

Les droits inscrits au Tarif sont des droits ad valorem : la valeur en douane des marchandises constitue l’assiette de ces droits et de bien d’autres taxes.

Détermination de la valeur en douane des marchandises

La valeur en douane des marchandises est déterminée par le règlement n°05/99/CM-UEMOA du 6 aout 1999 qui a repris le Code de mise en œuvre de l’article VII du GATT.

Les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n°02-2589/MEF-SG du 31 décembre 2002.

A l'importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer, mais elle peut être majorée ou minorée de certains éléments limitativement énumérés.

A défaut de valeur transactionnelle, ou lorsqu'elle n'est pas applicable, s'appliquent des méthodes de substitution.