A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA. Le tableau suivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle des changes :
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ORIGINE |
ALLOCATIONS |
FORMALITES |
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RESIDENTS |
* Montant billets de banque : illimité * Moyens de paiement libellés en devises : illimités |
Néant |
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NON RESIDENTS |
* Billets zone franc : montant illimité * Autres devises : au-delà de la contre-valeur d'un million de FCFA * Moyens de paiement libellés en devises : montant illimité. |
Néant Déclaration écrite Déclaration écrite |
S'ils doivent ressortir du territoire avec tout ou partie des moyens de paiement, ceux-ci doivent être déclarés à la sortie.
On entend par :
• Non- résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt à l'étranger, tout fonctionnaire étranger en poste dans un Etat membre de l'UEMOA et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat autre que ceux de l'UEMOA ;
• Résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt dans un Etat membre de l'UEMOA, tout fonctionnaire national en poste à l'étranger et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat membre de l'UEMOA ;
• Etats membres de l'UEMOA : BENIN, BURKINA-FASO, CÔTE-D'IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO et SENEGAL ;
• Etats de la Zone franc : Etats membres de l'UEMOA + CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, COMORES, GABON, GUINEE- EQUATORIALE, TCHAD et FRANCE ;
• Etranger : tous les pays autres que ceux de l'UEMOA.