Marchandises à caractère commercial :

 

Les marchandises à caractère commercial doivent faire l’objet d’une déclaration de douane par l’entremise d’un déclarant en douane agréé.

 

Marchandises à caractère non commercial :

 

Les marchandises à caractère non commercial exportées par les voyageurs et dont la valeur FOB n’excède pas deux cent cinquante mille francs CFA (250.000FCFA) font l’objet d’une déclaration verbale.

 

Celles dont la valeur excède ce seuil de deux cent cinquante mille francs CFA (250.000FCFA) sont soumises aux formalités de dépôt de déclaration écrite par l’entremise d’un déclarant en douane agréé.

 

Marchandises dont l’exportation est prohibée à titre absolu

 

L’exportation des produits ci-dessous cités est interdite :

 

Les jeunes bovins mâles de moins de cinq (5) ans et les femelles reproductrices non stériles de l’espèce bovine, sauf autorisation dans le cadre d’accords spéciaux entre le Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d’élevage.

 

Marchandises dont l’exportation est prohibée à titre restrictif

 

L’exportation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après :

 

- les viandes, les animaux vivants : production d’un certificat sanitaire ou zoo-sanitaire délivré par les services compétents du Ministère chargé de l’élevage ;

- les produits de la chasse : production d’un permis ou certificat CITES délivré par les services techniques compétents ;

- les végétaux : production d’un certificat phytosanitaire délivré par les services techniques compétents ;

- les objets d’art : autorisation du Ministre chargé des Arts et de la Culture.

 

Le cas spécifique de l'or:

L’exportation d’objets en or par les voyageurs n’est pas soumise à autorisation dans la limite d’un poids maximum de cinq cents (500) grammes.

 

Aux termes de la réglementation en vigueur, l'exportation de l'or au Mali est libre de toute taxe au cordon douanier mais est soumise à certaines conditions:

- une autorisation du Ministre du Commerce qui est subordonnée aux conditions suivantes:

  * la patente import-export,

  * la caution de 10 millions de FCFA déposée dans une banque de la place,

  * le certificat d'habilitation délivré par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines,

  * la levée d'une intention d'exportation.

- l'obtention d'un certificat de titrage délivré par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines ou un expert agréé,

- Une autorisation préalable du Ministre des Finances ou de son représentant.