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RENOUVELLEMENT DES AGRÉMENTS DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

Il est rappelé aux commissionnaires en douane agrées qu’au titre de l’année 2019, la procédure de renouvellement requiert le dépôt auprès de la Direction Générale des Douanes, d’un dossier complet, et ce du 15 Décembre 2018 au 31 Mars 2019 au plus tard (délai de rigueur).

   Ce dossier doit comporter :

  • Une demande timbrée à 5000f  CFA adressée à Monsieur le Directeur Général des Douanes précisant le ou les bureaux concernés ;
  • Une soumission  annuelle cautionnée à titre de garantie générale par un établissement bancaire agrée au Mali valable du 01 avril 2019 au 31 Mars 2020. Elle  devra être timbrée, légalisée, certifiée aux Domaines et visée par le Receveur Général du District ;
  • Un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d’impayé ou de restes à recouvrer(RAR).

Il est reste entendu qu’aucune demande de renouvellement d’agrément de  Commissionnaire en douane ne sera recevable au-delà du 31 Mars 2019.