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PROGRAMME D'APPUI AU COMMERCE ET A L’INTÉGRATION RÉGIONALE (PACIR)

Dans le cadre des engagements pris par l’Union Européenne (UE) aux termes des Accords de Partenariat Economique (APE) intérimaires en 2007, une convention de financement dénommée Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) est signée entre l’Etat de la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.

La mise en œuvre du volet douane du PACIR, notamment le produit n°10 est relatif à la mise en place d’une interface entre les systèmes informatiques du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Mali.

Suite au diagnostic fait par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) lors de la phase 1 du programme Columbus, il a été indiqué que l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Mali pourrait fortement contribuer à l’intégration régionale au sein de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans une large mesure dans la zone de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Les solutions informatiques nationales déployées par les pays, dans le cadre de la gestion du transit, gagneraient en efficacité lorsque celles-ci communiqueront les unes avec les autres. L’interconnexion permettra, entre autres, la traçabilité des opérations, l’allègement des procédures, la réduction des obstacles, des lourdeurs et des tracasseries administratives, en somme, la facilitation des échanges entre les différents pays et  la sécurisation des recettes douanières.

Dans son organisation, le PACIR comprend un comité de pilotage, un comité projet et un comite technique.

 

L’étude dans le cadre du PACIR a permis d’élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques sur le transit et  l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers.

Le Projet a été renommé Programme d’Assistance au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) puis adopté par la CEDEAO  et rebaptisé ALISA-PACIR en 2015.

Une Convention CEDEAO-CNUCED a été signée le 12 mai 2017 pour permettre le développement du module de transit pour les systèmes SYDONIA. Il y a eu une phase de modélisation, développement, une phase test et validation des travaux de développement. Les techniciens de la CEDEAO ont pris part aux travaux avec ceux de la CNUCED et ont reçu des formations.

Les travaux de la phase pilote sont en cours entre la Côte d’ivoire et le Burkina Faso.

Pour le Mali, il est planifié un site pilote sur le corridor BAMAKO – SAN PEDRO entre la Côte d’ivoire et le Mali. L’axe Dakar – Bamako entre le Sénégal et le Mali reste tout aussi très important.

Rappelons que le Sénégal a rejoint les trois pays au cours de l’élaboration de la phase d’étude en 2015; d'abord comme observateur et ensuite comme membre.

NB : Les objectifs du projet d’interconnexion sont :

  • Faciliter et sécuriser les échanges internationaux par la mise en œuvre des meilleures pratiques commerciales conformément au cadre des normes de l’OMD ;
  • Simplifier et sécuriser les opérations de transit ;
  • Améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures de transit ;
  • Améliorer la prévention et la détection des fraudes ;
  • Permettre un échange électronique des données du transit ;
  • Mettre en place une base de données régionales sur le transit.

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Com. DGD Mali