PARTICIPATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES AUX 135ÈME ET 136ÈME SESSIONS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DOUANIÈRE (OMD)

Participation du Directeur Général des Douanes aux 135ème et 136ème sessions du Conseil de Coopération douanière (OMD)

Le Directeur Général des Douanes l’Inspecteur Général Mahamet DOUCARA a participé aux 135ème et 136ème sessions du Conseil de Coopération Douanière qui se sont tenu en raison des perturbations résultant de la pandémie du COVID19 à Bruxelles le jeudi 25 juin 2020 de 14 heures à 16 heures, heure de Bruxelles sur la base de documents, y compris une réunion virtuelle des Chefs de Délégation.  

En prélude à la réunion, le secrétariat de l’OMD a transmis à tous les membres le projet d’ordre du jour et les documents relatifs aux dites sessions.

Les membres ont été invités à formuler  à l’avance toutes objections expresses concernant les points figurant à l’ordre du jour à savoir :

1. Adoption de l’ordre du jour ;
2. Observations formulées par le Président du Conseil ;
3. Observations formulées par le secrétaire Général de l’OMD ;
4. Amendements au Système Harmonisé 2022 ;
5. Questions budgétaires et financières ;
6. Nominations et Représentations Régionales ;
7. Dates et lieux des prochaines sessions du Conseil et calendrier des sessions des comités et autres réunions (1er juillet 2020 – 30 juin 2021).

La réunion a été organisée via la plateforme KUDO, avec interprétation simultanée en anglais et en français.

Le Président par intérim et le Secrétaire Général ont ouvert les débats en formulant de brèves observations. 

Le Président par intérim a ensuite présenté les divers points  inscrits à l’ordre du jour et résumer les questions présentées pour décision ou approbation en mettant en évidence les éventuelles objections formulées.  

Dans son intervention il a invité les membres à œuvrer dans un esprit de collaboration et d’unité durant ces difficiles moments sans précédent.

Les discutions ont porté sur les sujets suivants :

• Approbation des recommandations de la 103ème session du comité financier ;
• Confirmation de la prolongation exceptionnelle à titre intérimaire jusqu’en décembre 2020 du mandat du président par intérim du conseil ainsi des présidents et vice-présidents du comité d’audit et du comité financier ;
•  Confirmation des vice-présents désignés pour les régions et confirmation de la composition de la commission de politique générale, du comité d’audit et du comité financier ;
• Approbation du calendrier annuel des réunions provisoires en gardant à l’esprit que des modifications peuvent être apportées aux dates et les modalités des sessions et réunions des comités.

Deux questions majeures ont fait l’objet de commentaires et de discussions dans notre région :

• S’agissant de la demande du Brésil pour la prolongation du délai de soumission des candidatures et la réouverture des candidatures au poste de Directeur des questions tarifaires et commerciales, l’Administration des Douanes du Mali a proposé au conseil de se conformer au principe de bonne gouvernance de l’Organisation Mondiale des Douanes et respecter le délai de dépôt des candidatures fixé au 31 mars 2020. Position qui a été retenue par le conseil.
• Concernant la Représentation de notre région au sein des organes de l’OMD notre administration a proposé la prolongation des mandats des Représentants actuels à savoir :

• La Vice-présidence (Guinée) ;
• La Commission Politique Générale (Nigéria, RDC) ;
• Le Comité Financier (Gambie) ;
• Le Comité d’Audit (Togo, Cameroun)
• Le Groupe Consultatif du Secteur Privé (République du Congo).

Les discutions ont également porté sur la position de la Serbie qui a toujours refusé la participation du Kosovo au conseil.

Le conseil a accepté les amendements proposés par voie de corrigendum au Système Harmonisé 2022, tels qu’approuvé par le Comité du Système Harmonisé.

Aussi, le conseil a approuvé les recommandations émanant de la 103ème session  du Comité Financier.

Le conseil a confirmé la prolongation exceptionnelle à titre intérimaire jusqu’en décembre 2020 du mandat du Président du Conseil ainsi que des Présidents et Vice-présidents du Comité d’Audit et du Comité Financier.

Le conseil a également confirmé la nomination des Vice-présidents pour les régions et la composition de la Commission de Politique Générale, du Comité d’Audit et du Comité Financier.

Enfin, le Conseil a approuvé le calendrier annuel provisoire des réunions en gardant à l’esprit que des modifications peuvent être apportées aux dates et aux modalités des sessions et réunions des comités.

Le Conseil a pris fin par l’allocution de clôture présentée par le Président du Conseil.