RAPPORT FINAL DE LA TROISIEME RENCONTRE BILATERALE ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES DOUANES DU MALI ET DE LA GUINEE

RAPPORT FINAL DE LA TROISIEME RENCONTRE BILATERALE ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES DOUANES DU MALI ET DE LA GUINEE 

 

Bamako (Mali), Hôtel Radisson Collection, 08 et 09 février 2022  

 

  

Les 08 et 09 février 2022, s'est tenue à l'Hôtel Radisson Collection de Bamako, la troisième rencontre bilatérale entre les Administrations des Douanes du Mali et de la Guinée. 

 

La délégation Guinéenne était conduite par le Colonel Moussa CAMARA, Directeur Général des Douanes. 

 

La délégation Malienne était conduite par l'Inspecteur Général Amadou KONATÉ, Directeur Général des Douanes. 

 

La cérémonie d'ouverture a été présidée par le Ministre de l'Economie et des Finances, M. Alousséni SANOU.

La liste des participants est en annexe. 

 

I. CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

 

Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général des Douanes de la République du Mali après avoir suscité les participants, a remercié les plus hautes autorités du Mali pour avoir facilité cette modérée. Il a tenu à exprimer sa profonde gratitude à son homologue, ami et frère, le Colonel Moussa CAMARA, Directeur Général des Douanes de la République de Guinée, pour avoir accepté l'invitation à la troisième rencontre bilatérale des Administrations Douanières des deux pays, et lui a souhaité ainsi qu'à la délégation qui l'accompagne, la bienvenue sur les rives du Djoliba. 

 

Il a ensuite rappelé le contexte caractérisé particulier par la volonté affichée par les peuples malien et guinéen de s'affranchir de la mauvaise gouvernance. Notons que le Mali et la Guinée traversent des périodes difficiles et que le Mali fait face aux sanctions injustement subies par les instances de la CEDEAO. 

 

Le Directeur général a rappelé que malgré les instruments juridiques adéquats existants entre le Mali et la Guinée dans le cadre de la coopération, signés depuis 1987, force est de constater que la coopération n'a pas atteint le niveau souhaité par les deux Administrations.  

 

Pour remédier à cela, selon le Directeur Général, il est important de corriger cette insuffisance pour être en phase avec la volonté affichée des autorités. Cela passera par la redynamisation de la coopération bilatérale en s'appuyant plus sur les protocoles d'accord de mise en œuvre des Conventions et Accords signés par les deux Gouvernements, notamment le Protocole d'Accord d'Assistance Administrative Mutuelle et le Protocole d 'Accord de mise en œuvre du Transit Routier Inter-Etats (TRIE) des marchandises. 

 

Pour terminer son propos, le Directeur Général a rappelé qu'afin de rendre effectif le slogan ''les frontières séparent les douanes se rapprochent'', les deux Administrations des Douanes jouent leur rôle sous l'impulsion des départements de tutelle en vue de faire de l'axe Conakry-Bamako, le plus compétitif et l'un des principaux corridors d'approvisionnement du Mali. 

 

Le Directeur Général des Douanes de la Guinée, a d'abord tenu à témoigner sa gratitude au Président de la Transition Guinéenne, Chef de l'Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA qui a autorisé et facilité la mission de la délégation guinéenne en République sœur du Mali, qui intervient à un moment crucial et vital pour les deux pays. En effet, selon le Directeur Général, les deux pays doivent accentuer leurs échanges notamment en facilitant les mouvements des marchandises par les corridors guinéens. 

 

Ensuite, se réjouissant de l'occasion que lui offre cette rencontre, le Directeur général rappelle que ces différentes crises doivent se transformer en opportunité. Il a ajouté que toutes les mesures doivent être prises afin que Conakry, qui est le port naturel du Mali le devienne dans les faits et le demeure même après la crise. Il a souligné que les rencontres du genre constituant des cadres d'échanges pour discuter des préoccupations que les deux administrations ont en partage, afin d'aboutir à des solutions concertées. 

 

Enfin poursuivre le Directeur Général, l'occasion est toute bonne pour appuyer la coopération déjà exemplaire entre les deux Administrations Douanières, afin de supprimer les entraves à la fluidité du trafic sur le corridor Conakry-Bamako à travers l'interconnexion des deux systèmes informatiques douaniers . Il termine son propos en remerciant au nom des plus hautes autorités de la Guinée, au nom de la délégation guinéenne et à en son nom propre, les remerciements chaleureux du Peuple Guinéen. 

 

Le Ministre de l'Economie et des Finances de la République du Mali s'est dit honoré de présider la cérémonie d'ouverture des travaux de la 3ème rencontre parallèle entre les Administrations des Douanes du Mali et de la Guinée, qui se tient à un moment particulier de l'histoire des deux peuples.  

 

En effet, le Ministre de l'Economie et des Finances poursuivant son propos, souligne que le contexte actuel rappelle à nos deux pays leur communauté de destin en leur prouvant que les relations d'amitié, de fraternité, de coopération multiformes entre eux et leurs les liens historiques doivent les unir. 

 

Dans ce contexte particulier pour les deux pays, il est indispensable de promouvoir la coopération bilatérale en se basant sur les outils et instruments juridiques existants. Au sortir des travaux des experts, le Ministre espère que les meilleures décisions seront prises à l'effet de faire des corridors de la Guinée, les voies d'approvisionnement les plus attractives pour les opérateurs économiques. 

 

Avant de clore son allocution, le Ministre de l'Economie et des Finances a rassuré les deux délégations qu'il examinera et traitera avec la plus grande attention, les recommandations pertinentes de la complémentaire et par sa voix, réitère l'engagement des plus hautes autorités à accompagner les deux parties dans la mise en œuvre desdites recommandations. 

 

Après la cérémonie d'ouverture, les deux Directeurs Généraux des Douanes ont donné des orientations aux experts pour la suite des travaux. 

 

   

II. MISE EN PLACE DU BUREAU

 

Le bureau ci-après a été mis en place. 

 

Co-Présidents : 

 

• Lieutenant-Colonel Abdou MAIGA, Directeur de la Règlementation, du Contentieux et des Relations Internationales (DRCRI) des Douanes Maliennes ;
• Colonel Ibrahima BAH, Directeur de la Législation, de la Règlementation et des Relations Internationales des Douanes Guinéennes. 

 

Rapporteurs : 

 

Mali :  

•  Lieutenant-Colonel Ibrahim AG ASSALAT, Directeur Adjoint des Recettes, de la Planification et des Programmes de Vérification (DRPPV) ;
• Lieutenant-Colonel Abdoulaye Mahamadou MAIGA, Chef Division Relations Internationales (DRI)-DRCRI. 

 Guinée :  

       ▪ Lieutenant-Colonel Cheick Gadiri CONDE, Directeur du Renseignement et des Enquêtes Douanières ;

       ▪ Commandant Lancinet Sidiki CONDE, Directeur de l'Informatique et des Statistiques. 

 

III. DEROULEMENT DES TRAVAUX 

 

A. Adoption de l'ordre du jour :

 

L'ordre du jour adopté, sans amendement, se présente comme suit : 

 

I. L'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la deuxième rencontre bilatérale, tenue à Conakry les 11 et 12 août 2016. 

II. Echanges d'informations sur : 

1. La gestion coordonnée des frontières,

2. Le commerce licite et les opérations de transit,

3. La lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalières,

4. L'implantation de la Représentation des Douanes du Mali au port de Conakry. 

 

III. Questions nouvelles : 

 

Elles sont optimisées sur : 

 

1. L'attractivité de l'axe Conakry-Bamako (axes routier, fluvial et aérien, postes de contrôle, compétitivité du port autonome de Conakry), 

  

2. L'ouverture et/ou l'opérationnalisation des Bureaux frontaliers des deux pays au transit, 3. Les échanges sur l'approvisionnement du Mali en hydrocarbures à partir de la Guinée. 

 

IV. Divers : 

 

Échanges sur les règlementations de changes.  

 

B. Déroulement des travaux : 

 

 

I. Évaluation de l'état d'exécution des recommandations de la deuxième rencontre bilatérale entre les Administrations des Douanes du Mali et de la Guinée tenue à Conakry, les 11 et 12 août 2016 : 

 

Les experts des deux administrations ont analysé le point de l'état d'exécution des quinze (15) recommandations issues de la deuxième rencontre différente. Il ressort de cette analyse le constat suivant :   

 

•  Cinq (05) recommandations exécutées dont une sous réserve de reformulation,
•  Trois (03) recommandations en cours d'exécution,
•  Sept (07) recommandations non exécutées. 

 

La rencontre a convenu de la reconduction en l'état des recommandations non exécutées et/ou de leurs reformulations. 

 

1. Recommandations pratiques : 

 

•  Recommandation n°7 : Exhorter les Chefs de Bureaux frontaliers à privilégier la concertation afin de faciliter le commerce licite entre les deux Etats ;
•  Recommandation n°10 : Exhorter les parties à utiliser les outils de l’OMD afin d’intensifier l’échange de renseignements entre les deux Administrations ;
•  Recommandation n°11 : S’inspirer de l’expérience malienne dans l’utilisation du renseignement et de l’analyse du risque en vue de la mise en place et de l’opérationnalisation de la Division Analyse du Risque en Guinée ;
•  Recommandation n°12 : Solliciter l’appui du Mali pour la mise en place du nCEN ( Réseau Douanier National de Lutte Contre la Fraude) en vue de rendre possible les échanges d’information à caractère personnel ;
•  Recommandation n°13 : Renforcer les échanges d’information entre les deux Administrations en vue de lutter efficacement contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière, les stupéfiants et la prolifération des armes légères. 

 

2. Recommandations en cours d'exécution : 

 

•  Recommandation n°01 : Mettre en œuvre les instruments de coopération notamment les Protocoles d'Accord d'Assistance Administrative Mutuelle et sur le Transit Routier Inter-Etats (TRIE) des marchandises entre les deux Etats ;
•  Recommandation n°03 : Prendre les dispositions pratiques pour l'implantation d'une Représentation des Douanes du Mali au port de Conakry ; 
•  Recommandation n°05 : Actualiser la désignation avant le 31/08/2016 des points focaux chargés de recevoir et de transmettre les renseignements sur la fraude. 

 

3. Recommandations non exécutées  

 

•  Recommandation n°02 : Inviter la partie guinéenne à prendre dans les meilleurs délais les dispositions appropriées avec les autorités concernées notamment la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée, qui constitue la caution nationale, pour la mise en application du TRIE ;
•  Recommandation  n°04 : Communiquer mutuellement un relevé périodique des marchandises exportées (quotidiennement pour les marchandises en transit et mensuellement pour les statistiques globales) ;
•  Recommandation n°06 : Instituer des rencontres trimestrielles, semestrielles et annuelles respectivement au niveau local, régional et national entre les Responsables des Administrations douanières des deux pays ;
•  Recommandation n°08 : Tenir une rencontre entre les responsables des Mutuelles des deux Administrations en vue d’organiser les colonies de vacances au profit des enfants des douaniers ;
•  Recommandation n°09 : Elaborer des fiches simplifiées de renseignements en vue de faciliter la communication entre les deux Administrations dans le cadre de la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière ;
•  Recommandation n°14 : Mettre en place un comité technique d’experts informaticiens en vue de l’interconnexion des systèmes informatiques en vue de l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers des deux Administrations ;
•  Recommandation n°15 : Veiller à la tenue régulière des réunions du Comité de Suivi des Recommandations de la bilatérale. 

 

II. Echanges d’informations sur : 

 

1. La gestion coordonnée des frontières (GCF) : 

 

Avant de soumettre ce sous-thème aux discussions, la rencontre a donné la parole aux chefs de Bureaux frontaliers des Douanes de Kourémalé Guinée et de Kourémalé Mali afin d’exposer aux participants les difficultés auxquelles leurs structures respectives font face. Il ressort des interventions des deux chefs de bureaux et des discussions les constats suivants :

•  Les difficultés liées au visa et au suivi des ordres de missions qui couvrent souvent plusieurs véhicules venant de Conakry, qui n’arrivent pas au dernier bureau des Douanes de Guinée au même moment ;
•  Les difficultés liées à l’insuffisance des aires de stationnement au niveau desdits bureaux ;
•  Les difficultés liées à la non électrification des bureaux frontaliers de part et d’autre ;
•  Les difficultés liées à la non harmonisation des horaires de fermeture et d’ouverture des bureaux. 

La rencontre a recommandé pour pallier ces difficultés de :

•  Renforcer les infrastructures en vue d’augmenter et de rendre fluides les mouvements des marchandises ;
•  Rendre effective l’interconnexion des systèmes informatiques entre les deux administrations en vue d’accélérer la transmission électronique des documents de transit ;
•  Aménager les aires de stationnement et améliorer l’électrification des locaux ;
•  Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de suivi et d’apurement de documents accompagnant les cargaisons (ordres de mission notamment) ;
•  Mettre en œuvre un mécanisme pour prendre en charge les aspects sécuritaires le long des frontières.   

2. Le commerce licite et les opérations de transit : 

La rencontre a recommandé :

•  De formaliser le mécanisme et de l’harmoniser avec les orientations du protocole d’accord signé en 2016 entre les deux administrations ;
•  D’accélérer la transmission des documents  et de rendre effectives les avancées constatées dans le cadre de l’interconnexion entre les deux administrations, notamment en s’appuyant sur le modèle SIGMAT ;
•  D’harmoniser les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux frontaliers ;
•  D’actualiser les itinéraires prévus dans le protocole sur les facilités réciproques en matière de transit entre la République de Guinée et la République du Mali signé le 11 novembre 1987, en vue de les adapter aux besoins nouveaux des deux Administrations ;
•  D’améliorer les infrastructures routières et portuaires à l’effet d’accélérer les procédures de transit.   

 

3. La lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière : 

 

La rencontre a demandé aux Directeurs du Renseignement et des Enquêtes Douanières des deux Administrations de donner un aperçu sur les difficultés que leurs services respectifs rencontrent. Elle a demandé aux deux directeurs de travailler sur le format de données et la fiche simplifiée de transmission des renseignements avant la fin des travaux de la présente bilatérale. Le sous-thème a ensuite fait l’objet de discussions à l’issue desquelles la rencontre a émis les recommandations suivantes :  Mettre en place un cadre de communication et d’échanges permanent entre les deux directions des enquêtes ;  Organiser des rencontres périodiques entre les responsables des structures chargées de la lutte contre la fraude ;  Accélérer l’opérationnalisation du nCEN Guinée (Réseau Douanier National de Lutte contre la Fraude). 

 

4. L’implantation d’une représentation des Douanes du Mali au Port de Conakry : 

 

La rencontre a noté les avancées majeures faites par la partie malienne et a recommandé de faciliter l’implantation et l’opérationnalisation de la représentation des Douanes du Mali au port de Conakry au plus tard le 30 avril 2022.  

 

III. Questions nouvelles : 

 

1. L’attractivité de l’axe Conakry – Bamako (axes routier, fluvial et aérien, postes de contrôle, compétitivité du port autonome de Conakry) : 

 

La rencontre a recommandé :

•  De consolider le démantèlement des postes de contrôle le long des corridors entravant la circulation des marchandises ;
•  D’améliorer et de renforcer les infrastructures routières ;
•  D’accélérer l’évacuation des marchandises sur l’axe Conakry – Bamako ;
•  D’impliquer les autres acteurs portuaires dans la facilitation des enlèvements des marchandises ;
•  D’autoriser l’accès à SYDONIA Guinée à la représentation des Douanes du Mali au port de Conakry ;   
•  De diversifier les ports de desserte en utilisant les potentialités existantes.     

 

2. L’ouverture et/ou l’opérationnalisation des bureaux frontières : 

 

La rencontre a recommandé aux directeurs régionaux d’examiner la question en vue de répertorier les bureaux frontières qui sont ouverts au transit entre les deux pays. 

 

La rencontre a également recommandé d’actualiser les itinéraires contenus dans le Protocole d’Accord entre la République de Guinée et la République du Mali pour la mise en œuvre du Transit Routier Inter-Etats (TRIE) des marchandises, signé à Conakry le 12 août 2016.  

 

3. Les échanges sur l’approvisionnement du Mali en hydrocarbure à partir de la Guinée : 

 

La rencontre a suivi le compte rendu de l’inspecteur des Douanes Ibrahima DIARRA, Chef Division Recettes et Planification à la DRPPV des Douanes Maliennes sur les missions qu’il a effectuées en Guinée dans le cadre de l’approvisionnement du Mali en hydrocarbures. Dans son compte rendu, la rencontre a noté les trois niveaux d’approvisionnement en produits pétroliers : l’acquisition, le stockage et la distribution. 

 

La Douane Guinéenne a rassuré la partie malienne de son accompagnement en vue de faciliter l’approvisionnement du Mali en hydrocarbures, notamment en matière de transit et de stockage, sous réserve du respect des procédures des autres acteurs impliqués dans la gestion des hydrocarbures.   

 

A l’issue des discussions, la rencontre a recommandé :

•  De faciliter et d’accélérer le transit des hydrocarbures ;
•  De permettre l’approvisionnement du Mali en hydrocarbures à partir des entrepôts guinéens ;
•  D’œuvrer à la mise en place et à l’opérationnalisation de la commission chargée de l’étude et du suivi des échanges dans le sous-secteur des hydrocarbures liquide et gazeux, prévue à l’article 2 de la Convention entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée relative aux échanges commerciaux sur les hydrocarbures, signée à Conakry le 17 octobre 2016. 

   

IV. Divers : 

 

Echanges sur les réglementations des changes : 

 

Après avoir passé en revue les règlementations de changes respectives, les deux parties ont noté que ces règlementations ne constituent pas un obstacle à la promotion des échanges commerciaux entre les deux pays. La rencontre a recommandé de mener une campagne de sensibilisation en direction des opérateurs économiques sur la nécessité de respecter les formalités relatives à la question. 

 

  Fixation des dates et lieux des prochaines rencontres : 

 

Les dates et lieux suivants ont été retenus : 

•  Rencontre régionale et rencontre des mutuelles des douanes : 08 Août 2022 à Kankan (République de Guinée) ;
•  Comité de suivi des recommandations de la Bilatérale : 02 mai 2022 à Conakry ; 
•  Comité des experts informaticiens : 27 Juin 2022 ;  4ème rencontre bilatérale : 21, 22 et 23 février 2023 à Conakry. 

 

Le Comité de suivi sera composé comme suit : 

 

Mali : 

 

•  Le Directeur de la Règlementation, du Contentieux et des Relations internationales ;
•  Le Directeur de l’Informatique et de la Statistique ;
•  Le Directeur du Renseignement et des Enquêtes Douanières ;
•  Le Chef de la Division des Relations Internationales ;
•  Le Chef de la Division du Renseignement et de l’Analyse des risques (DRAR). 

 

Guinée: 

 

•  Le Directeur de la Législation, de la Règlementation et des Relations Internationales ;
•  Le Directeur de l’Informatique et des Statistiques ;
•  Le Directeur du Renseignement et des Enquêtes Douanières.
•  Le Chef de la Division Tarif, Valeur, Origine et  Relations Internationales ;
•  Le Chef de la Division Renseignement, Analyse de Risques et Orientation des Contrôles (DRAROC). 

 

Fait à  Bamako le 09 février 2022 en deux originaux signés par les Parties, les deux faisant également foi. 

 

 POUR LA PARTIE MALIENNE                                                                                            POUR LA PARTIE GUINEENNE    

Le Directeur Général des Douanes                                                                                    Le Directeur Général des Douanes 

 

 

Inspecteur Général Amadou KONATÉ                                                                              Colonel Moussa CAMARA     

 

 

****************

                                                                      

 

Recommandations de la 3ème Rencontre Bilatérale entre les Administrations des Douanes du Mali et de la Guinée, tenue à Bamako les 08 et 09 février 2022. 

 

1. Inviter la partie guinéenne à prendre dans les meilleurs délais les dispositions appropriées avec les autorités concernées notamment la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée, qui constitue la caution nationale, pour la mise en application du TRIE ;

2. Communiquer mutuellement un relevé périodique des marchandises exportées (quotidiennement pour les marchandises en transit et mensuellement pour les statistiques globales) ;

3. Instituer des rencontres trimestrielles, semestrielles et annuelles respectivement au niveau local, régional et national entre les Responsables des Administrations douanières des deux pays ;

4. Tenir une rencontre entre les responsables des Mutuelles des deux Administrations en vue de sceller un partenariat socio-culturel basé sur les échanges et l’assistance mutuelle au profit des adhérents et leurs ayants droits ;

5. Elaborer des fiches simplifiées de renseignements en vue de faciliter la communication entre les deux Administrations dans le cadre de la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalières ;

6. Veiller à la tenue régulière des réunions du comité de suivi des recommandations de la bilatérale ;

7. Rendre effective avant juin 2022 l’interconnexion des systèmes informatiques entre les deux administrations en vue d’accélérer la transmission électronique des documents de transit ;

8. Renforcer les infrastructures des bureaux frontaliers des douanes des deux pays à travers l’aménagement des aires de stationnement et l’électrification des locaux ;

9. Harmoniser en flux tendus les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux frontaliers en tenant compte des aspects sécuritaires ;

10. Actualiser les itinéraires prévus par le protocole sur les facilités réciproques en matière de transit entre la République de Guinée et la République du Mali signé le 11 novembre 1987 ; 

11. Améliorer les infrastructures routières et portuaires à l’effet d’accélérer les procédures de transit ;

12. Mettre en place un cadre d’échanges et de rencontres périodiques entre les responsables des structures chargées de la lutte contre la fraude des deux administrations ;

13. Implanter et rendre opérationnelle la représentation des Douanes du Mali au port de Conakry au plus tard le 30 avril 2022 ;

14. Consolider le démantèlement des postes de contrôle le long des corridors entravant la circulation des marchandises ;

15. Impliquer les autres acteurs portuaires dans la facilitation des enlèvements des marchandises ;

16. Autoriser l’accès à SYDONIA Guinée à la représentation des Douanes du Mali au port de Conakry ;   

17. Diversifier les ports guinéens de desserte en utilisant les potentialités existantes ;

18. Faciliter et accélérer le transit des hydrocarbures ;  

19. Permettre l’approvisionnement du Mali en hydrocarbures à partir des entrepôts guinéens ;

20. Œuvrer à la mise en place et à l’opérationnalisation de la commission chargée de l’étude et du suivi des échanges dans le sous-secteur des hydrocarbures liquide et gazeux, prévue à l’article 2 de la Convention entre le Gouvernement de la République du     Mali et le Gouvernement de la République de Guinée, relative aux échanges commerciaux sur les hydrocarbures, signée à Conakry le 17 octobre 2016 ;

21. Sensibiliser les opérateurs économiques sur la nécessité de respecter les formalités liées aux règlementations de changes. 

 

 

                                                                                                                                                          Bamako, le 09 février 2022 

 

 

                                                                                                                                                                 *La rencontre