PLAN STRATEGIQUE DE MODERNISATION 2016-2019 :

L’Administration des Douanes Maliennes contribue au développement économique social et culturel du pays à travers ses missions fiscales, économiques et d’assistance aux autres administrations.

Pour relever efficacement les défis inhérents à l’exécution de ces délicates missions, elle s’est engagée depuis quelques années dans une série de réformes de ses structures, de modernisation de ses procédures en vue de répondre aux objectifs du Gouvernement s’agissant de la perception des recettes, de la facilitation des échanges et de la protection de la société.

L’objectif visé est de promouvoir une approche globale de renforcement des capacités et de faire de l’administration des douanes un modèle de modernité au service de l’État et des usagers.

Ces réformes qui s’inscrivent parfaitement dans la dynamique de la Douane du 21ème siècle sont inscrites dans des plans de réformes sur la base de la gestion axée sur les résultats.

Le plan stratégique actuel s'étale sur la période 2016-2019. Il se base entre autres sur le plan de réformes du Gouvernement du Mali dont les principales composantes sont : le Plan de Réforme du Mali (PREM), le Programme de Développement Institutionnel (PDI) et le Cadre Stratégique pour laCroissance et de Développement Durable (CREDD) etc.

Le Plan Stratégique 2016-2019 de la Direction Générale des Douanes comporte six -06) axes stratégiques :

 

• AXE N°1 : Amélioration de la Gestion Stratégique et du leadership ;

Les réformes prévues dans ce domaine visent à développer les compétences managériales.

Dans cette optique la Direction Générale des Douanes s’est fixée entre autres objectifs d’offrir aux citoyens et aux investisseurs des orientations claires sur le moyen et le long terme pour une meilleure visibilité et une plus grande lisibilité de l’environnement, facteur de diminution de l’incertitude.

A cet égard, la Direction Générale des Douanes a mis en place un mécanisme de suivi et d’évaluation du plan stratégique à travers un Plan d’Actions Opérationnel qui est évalué chaque année au Conseil de Direction.

 

• AXE N°2 : Optimisation de la Gestion des Ressources Humaines, financières et du matériel ;

L’amélioration des prestations de l’Administration des Douanes passe par une meilleure gestion des ressources humaines. Cette gestion doit être accompagnée del’amélioration des conditions de travail, la sécurisation de la carrière des agents et le renforcement de leurs capacités.

L’amélioration des conditions de travail repose sur la disponibilité des moyens matériels et financiers indispensables à la réussite des missions assignées à l’Administration des Douanes.

La stratégie en la matière va consister à doter l’Administration des Douanes en moyens logistiques appropriés, à améliorer la gestion du patrimoine immobilier mais aussi à rationaliser et optimiser l’utilisation des moyens logistiques disponibles en vue de les adapter aux besoins du service.

La formation constitue l’une des solutions sur laquelle l’Administration des Douanes doit mettre l’accent afin de répondre aux défis d’ordre organisationnel et individuel.

Pour une meilleure prise en charge de cette préoccupation, l’administration des douanes du Mali avec l’appui de l’Organisation Mondiale des Douanes à travers le projet MADAO est entrain de mettre en place un système RH basé sur la compétence.

 

• AXE N°3 : Développement informatique et modernisation des procédures douanières en vue d’une maximisation des recettes ; 

La mise en œuvre des réformes engagées par l’Administration des Douanes implique une informatisation des services et l’automatisation des procédures.

La migration vers SYDONIA WORLD et la mise en réseau de nouvelles structures visent à améliorer l’utilisation de SYDONIA et consolider la simplification des procédures (dématérialisation).

Le processus de modernisation engagé par l’Administration des Douanes vise à :

• simplifier et faciliter les procédures douanières ;

• sécuriser les échanges commerciaux ;

• améliorer et optimiser le Programme de Vérification des Importations (PVI) et le scanning des marchandises ;

• renforcer le partenariat avec les entreprises ;

• dynamiser la coopération Douanes- Douanes.

Cette modernisation va soutenir la compétitivité des entreprises à travers la mise en application d’un dédouanement électronique des marchandises et la mise en place d’un système d’information douanière.

 

• AXE N°4 : Renforcement du cadre institutionnel, du partenariat, de la coopération et de la communication ;

La Mali a ratifié la Convention de Kyoto Révisée en 2010. Cette convention qui a pour objectifs la transparence, la prévisibilité des actions des administrations des douanes, la standardisation et la simplification vise l’élaboration de procédures simplifiées pour les personnes autorisées et la réduction au minimum des contrôles douaniers sur les flux des marchandises.

Le Mali a aussi signé la lettre d’intention du Cadre de Normes SAFE qui vise la facilitation des échanges et la sécurisation de la chaine logistique internationale.

Le cadre juridique national doit être compatible avec les instruments juridiques de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD): le Cadre des Normes SAFE, la Convention de Kyoto Révisée, la Déclaration d’Arusha Révisée et autres accords et conventions.

L’Administration s’est engagée à améliorer le Cadre Institutionnel par la diversification des sources de renseignement en ayant recours aux échanges d’informations avec les autres administrations des Douanes par la signature d’Accords d’Assistance Mutuelle Internationale, et de Protocoles d’Accords en matière de transit.

La création du Bureau d’Études, d’Appui et de Communication (BEAC) a pour but de renforcer le dispositif de communication interne et externe de l’administration.L’objectif à terme est d’améliorer l’image du service.

A ce titre, il est important de renforcer l’expérience de la Direction Générale des Douanes en matière de Stratégie d’Accès à l’Information au Sein de l’Administration (SAISA) du Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) et d’assurer la publication régulière du bulletin officiel et de la Revue des Douanes, tout en mettant en place l’intranet.

 

• AXE N°5 : Renforcement de la lutte contre la fraude, la criminalité transfrontalière organisée et le terrorisme ;

La criminalité transnationale organisée portant sur le trafic de stupéfiants, le blanchiment de capitaux, le trafic d’armes, le terrorisme et la contrefaçon se développe et constitue actuellement un danger pour nos populations, notre économie et notre environnement.

C’est ainsi que l’Administration s’est fixée comme objectif de réprimer ces nouvelles formes d’agressions à travers la redéfinition de la carte douanière, l’amélioration des capacités opérationnelles de surveillance du territoire douanier. Cette stratégie est basée sur l’utilisation efficiente du renseignement, du ciblage et de l’analyse du risque.

Un signal fort a été donné avec la création de la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de la Direction du Contrôle Après Dédouanement chargées de mettre en œuvre la politique du service en matière de lutte contre la fraude.

• AXE N°6 : Renforcement de l’Ethique et de la Déontologie.

La bonne gouvernance est salutaire à la conduite de l’action publique. La hiérarchie s’est engagée pour combattre efficacement la corruption et élever le niveau de l’éthique au sein de l’Administration.

A cet égard, le décret n°2013-122 PRM du 31 Janvier 2013 portant Code de Déontologie et d’Éthique du Personnel des Douanes propose un ensemble de normes que tout agent en service au sein de l’Administration des Douanes doit respecter dans et à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le Bureau de Contrôle Interne a vulgarisé le code de déontologie et d’éthique du personnel des douanes et a sensibilisé les agents des douanes au respect de l’éthique et le développement d’une culture de l’éthique et de la bonne gouvernance sur la base des bonnes pratiques proposées par la déclaration d’Arusha révisée.

 

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE

L’amélioration continue de l’Administration des Douanes passe par une programmation des tâches à accomplir. Cette programmation permet d’avoir une meilleure visibilité des actions qu’elle mène et de jouer pleinement son rôle de pourvoyeur de recettes pour l’Etat. La mise en œuvre des réformes nécessite un suivi continu et un bilan périodique.

Le suivi du plan stratégique 2016-2019 de la Direction Générale des Douanes sera assuré par le comité de mise en œuvre des réformes placé sous l’autorité du Directeur Général des Douanes et piloté par le Chef du Bureau de Contrôle Interne.

Ce comité veillera à l’exécution correcte du plan stratégique et des plans d’actions opérationnels qui seront évalués chaque année par le Conseil de Direction.

L’évaluation du plan stratégique et des plans d’actions opérationnels est une action fondamentale qui permet de mesurer le degré de réalisation des objectifs fixés et des actions à mener au cours des quatre prochaines années.

L’objectif visé est de traduire la stratégie en actions. Le niveau de réalisation des objectifs fixés par l’Etat à l’Administration des Douanes est fortement tributaire des moyens humains et matériels mis à disposition.