GESTION DES RISQUES ET DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTRÖLES DOUANIERS :

INTRODUCTION

La Gestion des risques fondée sur le renseignement est l’une des pierres angulaires de la « Douane au 21ème siècle », qui préconise des changements importants dans les métiers de la Douane.

C’est une méthode systématique permettant de relever, d’évaluer et de contrôler les évènements indésirables et leurs conséquences afin de s’assurer du respect et des exigences législatives grâce à un mélange de simplification et de contrôle.

Elle permet une meilleure utilisation des ressources existantes et une meilleure réalisation des objectifs organisationnels.

1. CONTEXTE

La mise en place d’un tel système au Mali s’inscrit dans le contexte suivant :

 

• L’adhésion des Douanes Maliennes au Programme COLUMBUS de l’OMD depuis juin 2006 et le passage à la Phase I dudit programme (mission de diagnostic en octobre 2006), ainsi qu’à la phase II (mission de janvier 2010), ayant abouti à l’élaboration de différents plans stratégiques.

 

• L’exigence de la fluidité du passage en douane et de la sécurisation de la chaîne logistique commerciale.

 

• Le respect des engagements de la Convention de Kyoto Révisée et l’Accord sur la Facilitation des Echanges, auxquels notre pays a adhéré respectivement en 2010 et en 2017.

 

• L’inefficacité des contrôles physiques quasi systématiques et tatillons.

 

• La décision politique du Gouvernement Malien à mettre en place un système de gestion du risque et de sélectivité des contrôles.

OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

Concentrer les efforts sur les risques élevés ;

Réduire le délai de dédouanement ;

Optimiser l’utilisation des ressources humaines et rationaliser les contrôles ;

Assurer une perception efficace des recettes ;

Identifier les opérateurs à risque et prévoir des facilités de contrôle pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA).

           Améliorer l’image de la douane.

ENGAGEMENTS : DOUANE & GOUVERNEMENT

Faire aboutir ce projet avec l’assistance technique d’AFRITAC (FMI) et mettre en place un système automatique de sélectivité ;

Lettre d’intention du Gouvernement Malien au FMI en juin 2010 et Mémorandum de politiques économiques et financières de septembre 2011 dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC).

4. ASSISTANCE TECHNIQUE D’AFRITAC DE L’OUEST

Depuis novembre 2007, le Centre Régional d’Assistance Technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC de l’Ouest), effectue des missions d’assistance technique en faveur de l’Administration des Douanes du Mali.

Ces missions se sont déroulées dans le cadre du Projet pluriannuel d’Assistance technique (PPAT) intitulé : Projet d’Analyse du Risque et de Sélectivité automatique des Contrôles. Il vise à booster la mise en œuvre du système de gestion des risques et de sélectivité automatique des contrôles.

Pour la mise en œuvre dudit projet un Comité de Sélectivité a été créé et redynamisé par la Note de service n°0193/MEF-DGD du 8 novembre 2017.

Le Centre a, en outre, offert un stage à trois (3) cadres de l’Administration des Douanes Maliennes auprès des Douanes Ivoiriennes sur le thème « Gestion automatisée des risques et sélectivité des contrôles »

Ce stage effectué du 18 au 29 septembre 2017, a permis aux bénéficiaires de s’imprégner des bonnes pratiques et expériences ivoiriennes en matière de gestion automatisée des risques.

L’expérience acquise et les leçons tirées de ce stage pourraient faciliter la mise en œuvre du système définitif de gestion automatisée des risques au Mali.

Aussi, l’assistance d’AFRITAC de l’Ouest a permis aux douanes maliennes de participer à plusieurs séminaires portant sur les thèmes ci-après :

• Séminaire de Formation sur les contrôles après dédouanement à Cotonou en 2015 ;

• Séminaire sur le renseignement douanier dans la lutte contre la fraude à Abidjan en Janvier 2016 ;

• Séminaire sur le Contrôle des produits pétroliers, de l’importation à la distribution à Conakry en novembre 2017 ;

• Séminaire sur le renforcement de la gestion et du contrôle des exonérations douanières en Mauritanie en mai 2017 ;

• Séminaire sur la lutte efficace contre la fraude à la valeur en douane du 5 au 9 novembre 2018 à Lomé.

La mission d’AFRITAC du 13 au 18 novembre 2017, consacrant la clôture du Projet Pluriannuel de gestion automatisée des risques pour la Sélectivité des contrôles, a relevé des insuffisances au niveau de l’exécution du Projet, des résultats obtenus et a mis au point un nouveau plan d’actions destiné à sa poursuite.

Ledit plan concerne : la fiabilité des certificats de visites ; les tenues des réunions du Comité de Sélectivité ; le suivi et la mise à jour de la Sélectivité ; le suivi des activités des vérificateurs ; la modification du formulaire du certificat de visite et l’historisation des éléments de la déclaration.

Le Centre Régional d’Assistance Technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest a encore renouvelé sa disponibilité à fournir son assistance technique, en cas de besoin et à la demande des Douanes Maliennes.

 

5. POURSUITE DES ACTIVITES DU COMITE DE SELECTIVITE

Le Comité de Sélectivité continue d’exécuter le plan d’action préconisé par la mission d’AFRITAC. Il a enregistré des avancées significatives au cours de l’année 2018.

En effet, le système transitoire mis en place depuis le 28 novembre 2011 a été renforcé par l’institution d’un nouveau formulaire du Certificat de visite, suivant Note de service n°011/MEF-DGD du 19 janvier 2018, ainsi que par un fascicule sur la rédaction de la reconnaissance de service et du certificat de visite dans SYDONIA WORLD, objet de la note de service n°0012/MEF-DGD du 19 janvier 2018.

Ces innovations découlent d’une recommandation de la mission d’AFRITAC de l’OUEST tenue à Abidjan du 2 au 6 novembre 2015 et ont pour but de calculer des indicateurs fiables de suivi du système de sélectivité et de passer à une sélectivité dynamique.

Le système transitoire comprend des:

1. critères de risque :

Le Comité de Sélectivité en a retenu trois: (1) importateur; (2) origine; (3) espèce tarifaire.

2. Seuils pour déterminer le niveau de risque à partir des taux de fraude:

	Risque faible	Risque moyen	Risque fort
Importateurs	Taux <0,01	Taux ≥ 0,01 et <0,02	Taux≥0,02
Produits (SH)	Taux <0,01	Taux ≥ 0,01 et <0,02	Taux≥0,02
Origine	Taux <0,001	Taux ≥ 0,001 et <0,01	Taux≥0,01

 

3. Règles d’orientation :

Circuit Rouge :

• Si au moins 1 critère avec un risque fort; 

• Si au moins 2 critères avec un risque moyen. 

Circuit Jaune :

• Si seulement 1 critère en risque moyen; 

• Les produits à réglementation spécifique.

Circuit vert:

• Tous les critères en risque faible. 

 Les règles s’appliquent de manière itérative.

Des missions de sensibilisation et de suivi de la mise en œuvre des notes de service ci-dessus ont été effectuées dans les principaux bureaux des douanes de Bamako, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Kayes.

Une session de formation des vérificateurs sur le renseignement des champs de la reconnaissance du service et du certificat de visite, a eu lieu le 12 mars 2018 dans la salle de Conférence de la Direction Générale des Douanes.

Aussi, une application spécifique d’informatisation du contentieux a été développée et validée par la Direction Générale des Douanes. Elle a pour objectif de permettre la saisie et le traitement en ligne des affaires contentieuses.

Un manuel de procédures de l’application a été élaboré et un Projet d’instruction mettant en œuvre l’application est en cours d’élaboration.

Ladite application a été testée dans le bureau pilote de Faladié en 2017.

Son interfaçage avec SYDONIA WORLD permettra de mieux gérer les indicateurs de risques pour un meilleur ciblage des importations à haut risque. Cette application est en attente de déploiement du fait du développement récent par la CNUCED d’un module sur la gestion du contentieux dans SYDONIA WORLD.

 

6. SUGGESTIONS

Afin de mettre en place une sélectivité automatique et dynamique, les mesures ci-après doivent être de mise :

• Application de la valeur transactionnelle ;

• Obligation de Contrôle physique des déclarations orientées en circuit rouge ;

• Responsabilisation des chefs de Bureau et chefs de Visite pour le suivi de la rédaction de la reconnaissance du service et du certificat de visite ;

• Implication du BCI et renforcement de son rôle dans le contrôle de l’exécution du service ;

• Mise à jour régulière du système (critères, règles et seuils d’orientations)

• Mise en place d’un système de contrôle de la fiabilité des certificats de visite ;

• Evaluation de l’activité des vérificateurs sur la base du certificat de visite;

• Réaffectation des vérificateurs dont la performance d’inspection est insuffisante vers le contrôle après dédouanement ;

• Affectation de façon permanente de deux statisticiens-économètres à la Division Renseignement et Analyse du Risque pour le traitement des données statistiques relatives à la sélectivité ;

• Opérationnalisation et renforcement des contrôles après dédouanement ;

• Application d’une règle aléatoire réorientant 1 à 3% des déclarations initialement en circuit vert vers le circuit rouge ;

• Finalisation et déploiement de l’application sur l’informatisation du contentieux (TAC) et du module « Contentieux » de SYDONIA WORLD;

 

6. PERSPECTIVES

Les prochaines étapes seront entre autres :

• La définition, ainsi que le choix des indicateurs de performance du système et la périodicité de leur calcul par le Comité de sélectivité ;

• Le déploiement de l’application « TAC » et du module « Contentieux » de SYDONIA WORLD dans tous les bureaux des douanes ;

• La mise à jour du système transitoire de façon régulière ;

• Le développement du système transitoire (combinaison directe des fréquences de fraude des différents critères, augmentation du nombre de critères, calcul et mise à jour automatique des fréquences de fraude),

• Les tests de l’utilisation de l’économétrie pour améliorer le système d’analyse et de gestion du risque ;

• La mise en production effective du système automatique (Cf schéma ci-dessous).

 

 

Bamako, le 19/11/ 2018