Il est rappelé aux Opérateurs Economiques que l’obtention de l’agrément pour l’exploitation d’entrepôt de stockage au titre de l’année 2019, requiert le dépôt auprès de la Direction Générale des Douanes, d’un dossier complet, au plus tard le 31 mars 2019, délai de rigueur, sauf en cas de raison dûment justifiée.
Ce dossier doit comporter :
- une demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage timbrée à cinq mille (5000) francs CFA, adressée à Monsieur le Directeur Général des Douanes ;
- une soumission globale annuelle cautionnée par un établissement bancaire de la place valable du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 un montant consensuel minimum de vingt millions (20 000 000) de francs CFA en attendant la relecture de l’Arrêté n°09-3006/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant la nature de la caution et le niveau des cautionnements en Douane.
- Cette soumission produite en double exemplaire devra être timbrée, légalisée, certifiée aux Domaines et visée par le Receveur Général du District ;
- une lettre de confirmation des sceaux et signatures apposés sur la soumission globale annuelle cautionnée par la banque ;
- un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d’impayés (RAR) au titre de l’exercice écoulé ;
- une copie de registre du commerce ;
- une copie du dernier bilan comptable ;
- une copie de la carte d’identification fiscale ;
- la liste des produits pour lesquels l’agrément est sollicité ;
- un plan de masse des magasins pour lesquels l’agrément est sollicité.
Il reste entendu que seules les demandes d’agrément pour l’exploitation d’entrepôt de stockage, accompagnées de toutes les pièces requises, seront recevables.
Pour un traitement diligent, les requérants sont vivement invités à faire leur demande avant le mois de mars.