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Paquets Postaux

Les envois par la poste sont classés en trois catégories :                    

  • Les plis clos ou non, affranchis au tarif des lettres qui sont, lorsqu’ils contiennent des objectifs taxables, soit revêtus d’une étiquette verte (CI) indiquant la nature et la valeur des objet qu’ils contiennent ,soit revêtus d’une étiquette portant la seule mention  Douane- peuvent être ouverts d’office  et accompagnés d’une déclaration(2).
  • Les petits paquets dits paquets poste, d’un poids généralement  inférieur à 3 kg, institués pour le transport des marchandises passibles de droit et qui doivent obligatoirement être revêtus de l’étiquette verte.
  •  Les imprimés et échantillons sans correspondance personnelle, affranchis au tarif spécial à ces envois et qui, passibles ou non de droits sont dispensés de l’étiquette verte