Programmes de Vérification des Importations PVI:
Conformément à ses engagements internationaux de facilitation des échanges commerciaux, le Mali a mis fin au Programme de Vérification des Importations avant embarquement et de le remplacer par un nouveau Programme Moderne de Contrôle des Importations (PMCI) basé sur la sélectivité des contrôles, le ciblage et l’analyse du risque ainsi que sur le scanning des marchandises à l’arrivée, sur le territoire douanier.
Ce nouveau programme, appelé le « Programme de Modernisation du Contrôle des Opérations du Commerce International », poursuit comme objectif, la sécurisation des recettes douanières dans un contexte d’allègement des formalités du commerce international à travers la sélectivité des contrôles, le ciblage et l’analyse du risque.
Ainsi, depuis le 03 Janvier 2018, Bureau Veritas Mali est en charge du marché pour la création et l’exploitation du Centre d’Expertise Technique (CET) des Opérations d’Importation au Mali lors de la session ordinaire du Conseil des Ministres du 13 juillet 2018.
Le Centre d’Expertise Technique détermine la classification et la valeur des marchandises, à partir des documents fournis par l’importateur ou son représentant et sur la base de son système d’analyse du risque, de vérification, de classification et de détermination de la valeur.
Mais la Douane conserve ses prérogatives en matière de détermination de la position tarifaire et de la valeur en douane.
En attendant la mise en œuvre effective du CET, les deux textes demeurent l’Avis aux importateurs n° 001/MCC-DGCC du 08 janvier 2018 et l‘Instruction n° 001/MEF-DGD-DRPPV du 11 janvier 2018.
La nouvelle prestation de BIVAC, pendant cette période de transition, consiste en une vérification documentaire effectuée sur la base des documents commerciaux précédemment exploités dans le cadre du PVI, notamment :
- l’Intention d’Importation,
- la Facture Finale,
- la Liste de Colisage
- le Document de Transport.
Un Service Transitoire fourni par le Bureau Veritas (BIVAC) est effectif depuis le 01er Janvier 2018. Il prendra fin dès la mise en place par le Conseil National du Patronat du Mali de nouvelles modalités de contrôle à travers la création et l’exploitation du CET.
Les principales innovations apportées sont les suivantes:
- la gestion des informations et l’analyse du risque automatique et manuelle de ces informations anticipées et la sélectivité des contrôles;
- le renseignement;
- l’orientation des contrôles au bénéfice de la Douane à travers le Rapport Final de Contrôle de la Classification et de la Valeur;
- la dématérialisation des principaux documents utilisés;
- l’abandon pur et simple de la transmission manuelle des documents et leur remplacement par la transmission électronique par la messagerie WEB;
- le renforcement des compétences et du rôle de l’administration des douanes à travers la gestion du Rapport du Contrôle de la classification , de la valeur des marchandises et le choix des chargements à scanner;
- le renforcement de la réconciliation des opérations;
Exemptions:
sont exemptés du contrôle de la Classification et de la Valeur :
- L’or ;
- Les pierres précieuses ;
- Les objets d’art ;
- Les munitions et armes autres que de chasse et/ou de sport, les matériels et équipements militaires importés par l’armée elle-même pour son propre compte, les explosifs et les articles pyrotechniques ;
- Les animaux vivants ;
- Les biens de consommation périssables non congelés et non surgelés (viandes, poissons, légumes et fruits) ;
- Le bois, les métaux de récupération ;
- Les plantes, semences et les produits de la floriculture ;
- Les engrais ;
- Les films cinématographiques impressionnés et développés ;
- Les journaux et périodiques courants, timbres postaux et fiscaux, papier timbré, billet banque, carnets de chèque, cartes magnétiques ;
- Les cadeaux personnels ;
- Les colis postaux ;
- Le pétrole brut ;
- Les vaccins ;
- Les véhicules usagés des chapitres 87 02, 87 03 et 87 04 ;
- Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, des organismes dépendant de l’Organisation des Nations Unies, importées pour leurs besoins propres ;
- Les produits du cru ou de l’artisanat traditionnel d’origine communautaire.
Le volet scanning continue à être exécuté par BIVAC dans le cadre d’un contrat global non renouvelable de (05) cinq ans, regroupant les deux programmes (Scanning et PVI).
Dans le cadre du nouveau programme d’inspection des importations du Mali, le comité PVI continue avec la relecture du Décret N° 08-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du contrôle de qualité, de quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning à destination ainsi que ses arrêtés d’application.