Instruction Nº00047/MEF-DGD/DFPE du 16 Octobre 2014 - Prise en charge des titres d'exonération fiscale et douanière dans le fichier central | Douanes

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Fichier

INSTRUCTION N°00047--MEF-DGD-DFPE DU 16 OCTOBRE 2014.pdf (870.26 KB)

Signataire(s)

Inspecteur Général Moumouni DEMBÉLÉ

Objet

Prise en charge des titres d'exonération fiscale et douanière dans le fichier central

Date

10/16/2014 - 12:00

N°

00047/MEF-DGD/DFPE

Reference

Lettre Nº003223/MEF-SG du 13 Octobre 2014

Type