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CONTRÔLE DES MOYENS DE PAIEMENT

LE RÉSIDENT SE RENDANT À L'ÉTRANGER PEUT DÉTENIR DES DEVISES JUSQU'À CONCURRENCE DE LA CONTRE-VALEUR DE DEUX MILLIONS (2.000.000) DE FCFA. IL EST TOUTEFOIS TENU DE LES DÉCLARER PAR ÉCRIT AU MOMENT DE QUITTER LE TERRITOIRE DOUANIER MALIEN.

Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l'objet d'un transport physique : il s'agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc., et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent également être déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur. En outre, la réexportation des devises préalablement importées peut être autorisée au vu de toute pièce justificative de leur origine (bordereau de change, déclaration de devises à l'entrée, etc.). 

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples informations:

ORIGINE

DESTINATTION

ALLOCATIONS

FORMALITES

RESIDENTS UEMOA

UEMOA

Billets BCEAO (FCFA) : illimités

Néant

ZONE FRANC NON UEMOA

* Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA en billets autres que des FCFA

Déclaration écrite

ETRANGER

* Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA, en billets autres que des FCFA.

Déclaration écrite

* Au-delà de 2.000.000 de FCFA, il faut détenir des moyens de paiement (chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc.)

Déclaration écrite

NON RESIDENTS

TOUTES DESTINATIONS

* Contre-valeur de 500.000 FCFA des billets hors-zone franc dont ils sont porteurs.

Déclaration écrite à l'entrée ou bordereau de banque

Moyens de paiement établis à l'étranger ou dans les Etats membres de l'UEMOA et libellés à leur nom (chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc.)

Déclaration écrite à l'entrée