- Effets et objets mobiliers importés à l'occasion d'un changement de résidence par les étrangers autorisés à s'établir et à demeurer au Mali ou les maliens qui rentrent définitivement dans leur patrie.

 

Vous pouvez bénéficier de la franchise des droits et taxes.

 

Les mobiliers doivent appartenir aux intéressés depuis au moins six (06) mois et correspondre à leur position sociale.

 

- Trousseaux d'élèves et d'étudiants Maliens de retour dans leur pays.

 

- Objets et effets personnels importées par les personnels d'Ambassades, Consulats, d'organismes internationaux et autres assimilés.

 

 

Quelles sont les formalités à effectuer ?

 

Une demande d'importation en franchise est établie en 5 exemplaires.

 

Elle est accompagnée :

 

-d'un certificat de déménagement délivré par l'autorité municipale du lieu de départ ;

-d'un inventaire détaillé, daté et signé par vos soins;

-Une lettre d'Exonération délivrée par le Ministre en Charge de l'Economie et des Finances.

 

Elle est ensuite déposée à la Direction Générale des Douanes.

 

Une attestation d'exonération est délivrée par le Directeur Général des Douanes. Cette décision est jointe à la déclaration de mise à la consommation déposée au Bureau des Exonérations et des Maliens de l'Extérieur (BEMEX).

 

La production d'intention d'importation ou d'exportation n'est pas exigée lors de l'accomplissement des formalités y relatives.

 

Bases légales : arrêté n° 709 / DD du 11/08/1967 fixant les conditions d'application des articles 4 et 214 du Code des Douanes.