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TRAITEMENT AUTOMATISE DU CONTENTIEUX (TAC)

Dans le cadre de la modernisation de l’Administration des douanes à travers l’informatisation des procédures douanières, il a été créé suivant note de service N°0171/MEF-DGD du 09 décembre 2013 une équipe projet pour l’informatisation de la gestion du contentieux douanier.
La mise en œuvre est concrétisée par l’installation sur le réseau d’une application dénommée « Traitement Automatisé du Contentieux Douanier ».
Cette application permettra d’assurer la gestion efficiente d’une affaire contentieuse allant jusqu’à la répartition du produit des amendes et confiscations,  l’édition des états et enfin  l’approbation du dossier contentieux.
En outre, elle permettra une meilleure traçabilité des affaires contentieuses, la mise en œuvre du système de sélectivité automatique des déclarations en détail et la constitution d’une base de données des infractions.

Les fonctionnalités qu’offre l’application sont :


- L’élaboration des procès-verbaux de saisie et de constat,
- L’élaboration du procès-verbal tenant lieu de transaction;
- Le traitement des affaires contentieuses ;
- La génération des procès-verbaux et autres documents constitutifs d' une affaire (procès-verbaux, requête de confiscation, état dégageant le produit net, état de répartition, etc.) ;
- La génération des bulletins et requêtes de paiement ;
- La configuration et le paramétrage de l’application et des profils d’utilisateurs ;
- La consultation et l’analyse des données statistiques.

                                                                                                                                                                       Bamako, le 24/01/2019