Programme de Vérification des Importations (PVI)

Définition
 
Un Programme de Vérification des Importations (PVI) est en vigueur au Mali.
 
Il consiste à confier à une société d’inspection la vérification, avant embarquement dans le pays d’exportation, des marchandises importées au Mali
 
Champ d’application
 
Le PVI impose que :
 
Les expéditions d’une valeur FOB supérieure ou égale à FCFA 3.000.000 soient soumises à inspection hors exemptions définies au paragraphe suivant.
 
Les livraisons partielles d’une valeur inférieure au montant ci-dessus doivent néanmoins faire l’objet d’une inspection, si la valeur cumulée de la transaction est équivalente ou supérieure à FCFA 3.000.000.
 
De même, les marchandises transportées en conteneur sont inspectées quelles que soient leurs valeurs. 
 
Sont dispensées de PVI, les marchandises et importations indiquées ci-après :
 
(a) Les pierres précieuses
(b) Les métaux précieux
(c) Les objets d’art
(d) Les explosifs et articles pyrotechniques
(e) Les munitions et armes autres que de chasse et/ou de sport, les matériels et équipements similaires importés par l’armée elle-même pour son propre compte
(f) Les animaux vivants
(g) Les biens de consommation périssables non congelés et non surgelés (viande, poissons, légumes et fruits)
(h) Le bois
(i) Les métaux de récupération
(j) Les plantes, semences et produits de la floriculture
(k) Les engrais
(l) Les films cinématographiques impressionnés et développés
(m) Les journaux et périodiques courants
(n) Les timbres postaux et fiscaux
(o) Les papiers timbrés
(p) Les billets de banque, les carnets de chèque et les cartes magnétiques
(q) Le pétrole brut
(r) Les sérums et les vaccins
(s) Les effets personnels et les objets domestiques y compris un véhicule usagé
(t) Les colis postaux et les échantillons commerciaux
(u) Les dons exceptés ceux accordés aux personnes physiques et morales de droit privé
(v) Les importations effectuées par les administrations pour leur propre compte
(w) Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires et organismes dépendant de l’Organisation des Nations Unies, importés directement par elles pour leurs propres besoins.
(x) Les échantillons commerciaux
(y) Les véhicules des chapitres 87 01 à 87 05
 
Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la société d’inspection émet une Attestation de Vérification (AV) sur papier de sécurité qui est remise à l’importateur
L’Attestation de Vérification est un document essentiel pour l’importateur, car elle fait partie des conditions de recevabilité de la déclaration en Douane.