Organisation

LA DIRECTION

La Direction Générale des Douanes est dirigée par un Directeur Général nommé par le décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du ministre chargé des Douanes.

Le Directeur Général des Douanes est chargé, sous l’autorité du ministre chargé des Douanes de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités du service.

Le Directeur Général des Douanes est assisté et secondé d’un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est nommé par Arrêté du ministre chargé des Douanes. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

LES STRUCTURES

La Direction Générale des Douanes comprend :

En staff :

  • Le Bureau de Contrôle Interne ;
  • Le Bureau Etudes, Appui et Communication ;
  • Le Centre de Formation et de Perfectionnement.

En ligne :

  • La Direction Informatique et Statistique ;
  • La Direction Administration des Ressources humaines, des Finances et du Matériel ;
  • La Direction de la Réglementation, du Contentieux et des Relations Internationales ;
  • La Direction Recettes, Planification et Programmes de Vérification ;
  • La Direction Contrôle après dédouanement ;
  • La Direction Facilitation et Partenariat avec les Entreprises ;
  • La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières.

Le Bureau du Contrôle Interne est chargé de :

  • Contrôler les services de la Douane ;
  • Analyser les rapports d’activités des structures ;
  • Formuler toutes propositions visant à améliorer l’organisation et le rendement du service ;
  • Veiller au respect de la discipline et de la déontologie.

Le Bureau de Contrôle Interne est composé de Contrôleurs Internes nommés par arrêté du ministre chargé des Douanes.

Le Bureau Etudes, Appui et Communication est chargé de :

  • Assister le Directeur Général des Douanes en matière d’étude et de conception ;
  • Apporter un appui conseil aux structures de la Douane pour l’atteinte des objectifs de performance ;
  • Elaborer et mettre en œuvre le programme de communication et de relations publiques ;
  • Tenir et exploiter la boite à suggestions du service ;
  •  Assurer l’accueil et l’orientation des usagers du service.

Le Bureau Etudes, Appui et Communication est composé d’Assistants nommés par décision du ministre chargé des Douanes.

Le Centre de Formation et de Perfectionnement est chargé en rapport avec les structures compétentes de :

  • Identifier les besoins en formation et perfectionnement des agents ;
  • Programmer les stages et formations des agents des Douanes ;
  • Elaborer et mettre en œuvre les programmes de formation et perfectionnement des agents ;
  • Evaluer les formations.

Le Centre de Formation et de Perfectionnement est composé de formateurs désignés par décision du Directeur Général des Douanes.

La Direction Informatique et Statistique est chargée de :

  • Elaborer et mettre en œuvre le programme d’informatisation de la Direction Générale des Douanes ;
  • Assurer l’extension spatiale du réseau informatique au niveau du territoire douanier et des ports de desserte ;
  • Assurer la transposition de la réglementation et de la procédure douanière au plan informatique ;
  • Assurer la sureté, l’intégrité et la confidentialité des données en réseau ;
  • Centraliser, traiter et diffuser les données statistiques ;
  • Assurer l’interconnexion du réseau informatique de la douane avec ceux des autres services financiers en vue d’élargir l’assiette fiscale ;
  • Suivre et intégrer les technologies de l’information et de la communication dans l’exécution du service ;
  • Veiller au bon fonctionnement du système informatique.

 La Direction Informatique et Satistique comprend trois divisions :

  • La Division Administration Système, Bases de données qui comprend:

- La section Administration Système ;

- La section Statistiques ;

- La section gestion des tables de références.

  • La Division Administration Réseaux, Maintenance qui comprend ;

- La section Administration réseaux; 

- La section Maintenance;

  • La Division Etudes, Développement et Innovations Technologiques qui comprend:

- La section Etudes et Développement; 

- La section Innovations Technologiques et Formation.

La Direction Administration des Ressources Humaines, des Finances et du Matériel, est chargée en rapport avec la Direction des Finances et du Matériel et de la Direction des Ressources Humaines du Ministère chargé des Douanes de :

  • Identifier les besoins du service en ressources humaines ;
  • Gérer le personnel mis à la disposition du service ;
  • Assurer la conversation des documents et des archives de la Direction Générale des Douanes ;
  • Gérer le courrier ;
  • Assurer les services généraux ;
  • Participer à la préparation du Budget de fonctionnement et d’équipement du service ;
  • Gérer les régies et les fonds douaniers ;
  • Assurer l’approvisionnement du service en équipements, matériels et fournitures ;
  • Tenir la comptabilité matières.

La Direction Administration Ressources Humaines, des Finances et du Matériel comprend trois Divisions :

  • La Division Ressources Humaines et Documentation qui comprend:

- La section Personnel ;

- La Section Documentation.

  • La Division Matériel et Approvisionnement qui comprend:

- La section Comptabilité-matière;

- La section Approvisionnement et Marchés.

  • La Division Finances qui comprend:

- La Section Comptabilité des Fonds Douaniers;

- La Section Budgets.

La Direction de la Réglementation, du Contentieux et des Relations Internationales est chargée de :

  • Elaborer la réglementation douanière ;
  • Assurer le secrétariat du Comité consultatif des commissionnaires agrées en douanes ;
  • Instruire les dossiers d’agrément des commissionnaires en douanes ;
  • Recevoir et traiter les dossiers contentieux ;
  • Représenter le service devant les tribunaux en relation avec la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ;
  • Gérer les relations douanières internationales.

La Direction de la Réglementation, du Contentieux et des Relations Internationales comprend trois Divisions :

  • La Division Réglementation qui comprend:

- La section Réglementation Douanière ;

- La section Suivi des agréments des commissionnaires en douanes.

  • La Division du Contentieux qui comprend:

- La Section Suivi des dossiers contentieux ;

- La Section Suivi des dossiers contentieux.

  • La Division Relations Internationales qui comprend:

- La Section Coopération Multilatérale;

- La Section Coopération Sous- régionale et Bilatérale.

La Direction Recettes, Planification et Programmes de Vérification est chargée de :

  • Mener les études prospectives en matière de recettes douanières ;
  • Tenir la comptabilité des recettes douanières ;
  • Evaluer l’incidence financière des préférences tarifaires instituées entre la République du Mali et les pays étrangers ;
  • Suivre les différents programmes économiques et financiers ;
  • Mener les études afférentes à l’origine et à la nomenclature douanière ;
  • Gérer les aspects administratifs relatifs à l’évaluation en douane ;
  • Suivre les questions relatives aux règles d’origine.

La Direction Recettes, Planification et Programme de Vérification comprend trois Divisions :

  • La Division Recettes et Planification qui comprend:

- La Section Recettes ;

- La Section Planification.

  • La Division Programmes Vérification qui comprend:

- La Section Programmes de Vérification des Importations ;

- La Section Scanning ;

- La Section Contrôle du Commerce Extérieur.

  • La Division Valeur, Origine et Tarif qui comprend:

- La Section Valeur ;

- La Section Origine et Tarif.

La Direction Contrôle après dédouanement est chargée de :

  • Centraliser et contrôler les déclarations en douane et les documents commerciaux ;
  • Analyser les risques de fraude au niveau national et international en matière d’opérations commerciales ;
  • Orienter les contrôles du service dans le domaine des opérations commerciales ;
  • Contrôler à posteriori les opérations de dédouanement y compris celles relatives aux exonérations ;
  • Recherche, constater et poursuivre les infractions relatives à la réglementation des changes et au blanchiment des capitaux ;
  • Rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières dans les écritures comptables des redevables.

 La Direction Contrôle après dédouanement comprend deux Divisions :

  • La Division Contrôle différé qui comprend:

- La Section Collecte des Documents Commerciaux ;

- La Section Contrôle.

  • La Division Contrôle à posteriori qui comprend:

- La Section Contrôle des Régimes de Droit Commun, des Changes et du Blanchiment ;

- La Section Contrôle des Exonérations et régimes particuliers.

La Direction Facilitation et Partenariat avec les Entreprises est chargée de :

  • Elaborer et mettre ben œuvre le programme de la Direction Générale en matière de facilitation et d’assistance aux entreprises ;
  • Mener les études prospectives relatives aux régimes économiques et dérogatoires ;
  • Instruire les demandes relatives aux régimes économiques et aux franchises ;
  • Appliquer le Code des investissements et les Conventions particulières ;
  • Procéder à la mise en place des procédures personnalisées et à l’élaboration des protocoles économiques ;
  • Renforcer le partenariat douanes-entreprises ;
  • Instruire les dossiers d’agrément des magasins et aires de dédouanement ;
  • Participer à l’internalisation des avantages contenus dans les Traités, Conventions et Accords internationaux en faveur des entreprises.

La Direction Facilitation et Partenariat avec les Entreprises comprend deux Divisions :

  • La Division Facilitation des procédures et Assistance aux Entreprises qui comprend:

- La Section Procédures Personnalisées et Protocoles économiques ;

- La Section Conseil et Assistance aux Entreprises.

  • La Division Etude des Régimes Économiques et Dérogatoires qui comprend:

- La Section Régimes Economiques ;

- La Section Exonérations Douanières.

La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières est chargée de :

  • Elaborer le plan directeur de lutte contre la fraude et les autres trafics illicites et veiller à la mise en œuvre ;
  • Centraliser, exploiter et diffuser toutes les données relatives à la fraude douanière ;
  • Contrôler la détention et la circulation des marchandises illicites et les moyens de transport ;
  • Lutter contre les stupéfiants et les autres trafics illicites ;
  • Appuyer les actions de lutte contre le terrorisme.

La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières comprend trois Divisions :

  • La Division Renseignement et Analyse du Risque qui comprend:

- La Section Analyse du Risque et Fichier Fraude ;

- La Section Liaison.

  • La Division Recherches et Interventions qui comprend:

- La Section Exploitation des Données ;

- La Section Interventions.

  • La Division Lutte contre la Criminalité Transnationale et le Terrorisme qui comprend:

- La Section lutte contre les Stupéfiants ;

- La Section lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie ;

- La Section Appui à la Lutte contre le Terrorisme.

 

Le Bureau de Contrôle Interne et le Bureau Etudes, Appui et Communication sont dirigés par des Chefs de Bureau nommés par Arrêté du ministre chargé des Douanes.  

Le Centre de Formation et de Perfectionnement est dirigé par un Chef de Centre nommés par Arrêté du ministre chargé des Douanes.

Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par Arrêté du ministre chargé des Douanes.

Ils sont assistés et secondés par des Directeurs Adjoints nommés par Décision du ministre chargé des Douanes qui les remplacent de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

La Décision de nomination des Directeurs Adjoint fixe également leurs attributions spécifiques.

Les Divisions sont dirigées par des Chefs de Division nommés par Décision du ministre chargé des Douanes.

Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section nommés par Décision du Directeur Général des Douanes.