L'origine des marchandises

L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour votre déclaration auprès des services douaniers 
 
Intérêt 
 
A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (Tarif Extérieur Commun ou régimes préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale.
 
A l’exportation, l’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination.
 
En outre, la détermination de l’origine des échanges commerciaux avec le Mali est également nécessaire à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
 
Or cette origine peut être distincte de la provenance géographique et obéit à des règles juridiques précises. Le pays de provenance est celui à partir duquel les marchandises ont été expédiées en droiture à destination du Mali, c’est à dire sans qu’il y ait eu mise en entrepôt, mise à la consommation ou transbordement (sauf transbordement pour les besoins du transport) dans un pays intermédiaire.
 
Deux définitions de la notion d'origine coexistent, elles répondent à des objectifs différents : 
- l’origine non préférentielle des marchandises,
- et l’origine préférentielle des marchandises.
 
L'origine non préférentielle
L’origine non préférentielle devra être utilisée pour déterminer l’application éventuelle à l'importation au Mali de mesures de politique commerciale ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits.
 
L'origine préférentielle
Cette notion est utilisée pour déterminer, dans le cadre des relations préférentielles existant entre le Mali et certains pays, si les produits obtenus dans le pays partenaire pourront bénéficier du régime préférentiel de droits de douane prévu dans l'accord concerné.